Charte Professionnelle

I — PREAMBULE

La présente Charte professionnelle est le document régissant la profession des géobiologues regroupés au sein de la Confédération Nationale de Géobiologie. Tout membre s’engage, par son adhésion à la CNG, à appliquer sans restriction le contenu et l’esprit de cette Charte ainsi que celui du Code de Déontologie.

La géobiologie hygiène de l’environnement (GHE) est la discipline qui traite des relations de l’environnement, des constructions et du mode de vie avec le vivant.

Le géobiologue détermine les caractéristiques du lieu, les facteurs ayant une influence sur le bien-être et l’hygiène du vivant, formule des recommandations et met en œuvre si nécessaire des moyens pour préserver ou améliorer le bien-être des occupants. Pour cela, il utilise des outils : l’enquête, l’observation, l’entretien, la détection bio sensible et la mesure scientifique.

II — OBJECTIF

Cette charte vise à organiser et à encadrer la pratique du géobiologue adhérent à la CNG. 

III — CHAMP D’INTERVENTION DU GEOBIOLOGUE

La pratique professionnelle du géobiologue est une discipline à part entière. Elle peut être pratiquée en lien avec d’autres disciplines qu’il convient de distinguer clairement afin d’éviter toute confusion.

Le géobiologue peut intervenir dans les autres champs professionnels uniquement s’il dispose des conditions légales ou habilitations correspondantes (diplôme reconnu par l’État français, Assurance Responsabilité Civile Professionnelle, etc.), notamment dans les champs de la santé et du bâtiment.

Le géobiologue n’établit aucun diagnostic médical et vétérinaire, ni ne prescrit ou suspend de traitement thérapeutique ou suivi médical.

L’intervention d’un géobiologue ne se substitue pas aux diagnostics obligatoires du bâtiment et ne dispense pas d’une expertise spécialisée d’analyse du sol et du sous-sol effectuée par un géotechnicien.

Le géobiologue est habilité à détecter, mesurer, et évaluer la qualité du lieu dans le cadre de l’hygiène de l’environnement ainsi que leurs effets induits (liste non exhaustive et sans classement particulier) :

• Réseaux géobiologiques
• Eau souterraine et discontinuités du sous-sol
• Phénomènes particuliers
• Influence de l’architecture et des formes
• Pollutions environnementales naturelles et artificielles
• Champs électriques et magnétiques naturels et artificiels

IV — EXERCICE DE LA PROFESSION

• La mission du géobiologue inclut impérativement une intervention sur site.
• Le géobiologue se doit d’éviter les situations où il est juge et partie.
• Le géobiologue, dès lors qu’il accepte une mission, prend toutes les mesures nécessaires à la bonne exécution de la mission et peut s’adjoindre les services de toute personne ayant des compétences complémentaires.
• Le géobiologue s’interdit toute appropriation ou détournement de demandeurs ou bénéficiaires par des annonces trompeuses ou des opérations douteuses basées sur le dénigrement ou le discrédit. Il s’interdit de se livrer à des mises en scène ou des manœuvres susceptibles d’induire le bénéficiaire ou le demandeur en erreur.
• Le géobiologue, dans le cadre de la mission définie, doit apporter au demandeur ou bénéficiaire le concours de son savoir, de ses connaissances et de son expérience.
• Le géobiologue est à même d’assurer un suivi de sa prestation.
• Le géobiologue, dans le cadre de son intervention, s’engage à formuler les recommandations les plus adéquates et tout ce qui paraîtra important de porter à la connaissance du demandeur ou bénéficiaire afin de lui apporter une information claire et concise. Le géobiologue informe son client des normes en vigueur reliées aux sujets traités dans le cadre de son intervention ainsi que des valeurs de référence préconisées par la profession.
• Le géobiologue est tenu par une obligation de moyen en rapport avec les investigations qu’il engage chez le client.

V — REGLES PROFESSIONNELLES

• Le géobiologue s’engage à informer le demandeur ou bénéficiaire, avec précision, sur sa pratique de la géobiologie. Avant toute intervention il adressera également au client un devis présentant les mentions légales et les conditions générales de vente.
• Il apporte les informations sur son intervention (nature, étendue et moyens), sa rémunération, le tarif détaillé en cas de pose de matériel ainsi que le suivi.
• La géobiologie étant une discipline du Vivant, le géobiologue a conscience de l’évolution possible de sa prestation en cours d’intervention. Il s’engage à en informer le demandeur ou bénéficiaire et à étendre ou adapter sa prestation avec son accord.
• L’obligation de moyen interdit au Géobiologue de faire état de certitudes, de garantir l’efficacité des effets des dispositifs et la justesse des détections et évaluations pour tous les phénomènes en relation avec le bio sensible.
• En cas de collaboration pour une même mission de plusieurs géobiologues qui ne sont pas liés de façon permanente, une convention doit être établie pour préciser la répartition des tâches, la rémunération et les frais.
• Le professionnel s’engage, dans la mesure où celui-ci ne peut honorer directement une demande d’intervention, à l’orienter pour autant qu’il soit possible, vers un géobiologue signataire de la Charte.

VI — COMMUNICATION ET SUPPORTS

• Seuls les membres actifs de la CNG peuvent utiliser le logo et sa charte graphique.
• Ils sont incités à afficher dans leur communication le logo de la CNG, le Code de Déontologie et la Charte Professionnelle.
• Toutefois, le logo ne devra pas être apposé sur les équipements ou dispositifs commercialisés par les professionnels.
• En cas d’utilisation abusive ou préjudiciable portée à sa connaissance, la CNG se réserve le droit d’invalider les supports de communication sur lesquels sont apposés le logo de la CNG et d’en contraindre le retrait.
• Ce logo obéit à une charte graphique spécifique et non modifiable

VII — RESPONSABILITES

La CNG ne peut en aucun cas être tenue responsable d’un quelconque agissement illégal, accidentel ou manquement de l’un de ses membres.

Le géobiologue adhérant à la CNG s’engage sur l’honneur à respecter cette présente charte et à renoncer de participer à toute intervention dont les conditions seraient contraires.

Source : Assemblées Générales de la CNG à Saint-Ferréol (31250), le 3 septembre 2017 et Rochefort sur Loire (49190), le 7 avril 2018.

Nota : Loïc n'adhère plus à cette organisation depuis juillet 2024 mais reste en accord avec sa déontologie et son éthique.